Le CSA souhaite élargir ses compétences en matière de streaming

A lire sur: http://www.linformaticien.com/actualites/id/31429/le-csa-souhaite-elargir-ses-competences-en-matiere-de-streaming.aspx

par Margaux Duquesne, le 18 décembre 2013 12:07

Le CSA a remis un rapport au gouvernement pour encadrer les plateformes de streaming comme YouTube ou Dailymotion mais également des sites comme iTunes, PlayStation Store ou Xbox Live.

Le rapport du Conseil supérieur de l’Audiovisuel (CSA) a été déposé sur les bureaux du Premier ministre Jean-Marc Ayrault et de la ministre de la Culture Aurélie Filippetti. 55 pages épluchées par L’Express, qui s'est procuré une copie.

Le rapport d’encadrement du streaming préconise que des sites comme YouTube ou Dailymotion contribuent au financement de la création française et respectent les quotas d’œuvres européennes si la part du chiffre d’affaires relevant de l’édition ou de la distribution de contenus professionnels sur ces sites dépasse les 10 millions d’euros. « Ces distributeurs seraient dans l’obligation de proposer les contenus d’éditeurs dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires », précise le CSA.

Vidéo à la demande

Ces sites, tout comme d’ailleurs les boutiques d’application comme l’AppleStore ou le Google Play, devront donc obligatoirement proposer des services de vidéo à la demande, comme le font CanalPlay ou TF1 Vidéo sur mobiles et tablettes. D’autre part des plateformes comme iTunes (Apple), PlatyStation Store (Sony) ou Xbox Live (Microsoft) peuvent « être à la fois soumises aux exigences de la directive service multimédia et à celles sur le commerce électronique », permettant ainsi au CSA de pouvoir également les encadrer.

Toujours selon le rapport, le CSA demande que le délai entre la sortie d’un film au cinéma et sa mise à disposition en vidéo à la demande, soit raccourci entre trois et quatre mois. Il préconise aussi de raccourcir de 36 à 24 mois la diffusion sur les plateforme de VOD par abonnement.

Finalement, on se demande si ce rapport ne vient pas très opportunément avant la probable arrivée de Netflix sur le sol français, arrivée qui inquiète autant les pouvoirs publics que les concurrents.