A lire sur: http://www.itrnews.com/articles/145661/article-20-loi-programmation-militaire-lpm-afdel-lance-groupe-travail-expert-faire-evoluer-loi.html
Publié le 4 Janvier 2014
L’Association Française des Editeurs de Logiciels et Solutions Internet (AFDEL), qui s’est publiquement inquiétée des conséquences de l’article 20 (anciennement article 13) de la LPM sur le niveau de confiance des citoyens et des entreprises dans l’environnement numérique, lance un groupe de travail expert sur la question du cadre juridique de l'accès administratif aux données de connexion et de géolocalisation. Ce groupe, qui sera animé par la Commission Cyber-sécurité de l’AFDEL fera par ailleurs appel à des compétences techniques et juridiques extérieures reconnues. Il a vocation à élaborer des propositions de nature juridique pour faire évoluer dès que possible les dispositions de l’article 20 de la LPM en faveur de davantage de confiance numérique.
Proposé par la commission « Cyber-sécurité » de l’AFDEL, présidée par Thierry Rouquet, Directeur Général Délégué de SkyRecon, groupe Cassidian, ce groupe a vocation à travailler en relation avec les autorités de défense et remettra rapidement ses conclusions aux pouvoirs publics. Il comprendra notamment :
• Maître Olivier Iteanu, Avocat
• Christian Aghroum, Expert en cyber-sécurité
• Myriam Quemener, Magistrat
• Thierry Rouquet, SkyRecon, groupe Cassidian
• Un expert en sécurité des systèmes d’information de Dassault Systèmes
Sa composition définitive est en cours de finalisation.
Pour l’AFDEL, il est essentiel d’encadrer l’accès aux données d’une manière qui réponde aux impératifs de la sécurité nationale et qui, dans le même temps, préserve la confiance des citoyens et des entreprises en leur environnement numérique. Or, le texte de l’article 20 ne permet pas de définir précisément quelles données sont concernées, ce qui pose d’autant plus question que les usages et les technologies ne cessent, pour leur part, d’évoluer rapidement.
Il est donc urgent de faire émerger une solution permettant de lutter efficacement contre les menaces stratégiques sans recourir à une systématisation de la surveillance qui se ferait au préjudice de la confiance numérique. Selon Jamal Labed, président de l’AFDEL : « L’un et l’autre ne s’opposent pas forcément. A condition d’articuler intelligemment les impératifs de défense aux garanties à apporter aux utilisateurs et aux entreprises, et de ne pas voir dans l’affaire Snowden qu’une affaire de compétition interétatique dans le domaine du renseignement ».
L’AFDEL rappelle que, de son point-de-vue, la perspective d’un déploiement de dispositifs d’interception sur le réseau est doublement problématique. Il faudra en garantir un usage exclusif à nos services de renseignement et il est légitime de se demander si un tel déploiement n’induirait pas paradoxalement un affaiblissement de la sécurité des transactions sur l’Internet, fondée sur les principes d’une architecture distribuée et diversifiée.
Proposé par la commission « Cyber-sécurité » de l’AFDEL, présidée par Thierry Rouquet, Directeur Général Délégué de SkyRecon, groupe Cassidian, ce groupe a vocation à travailler en relation avec les autorités de défense et remettra rapidement ses conclusions aux pouvoirs publics. Il comprendra notamment :
• Maître Olivier Iteanu, Avocat
• Christian Aghroum, Expert en cyber-sécurité
• Myriam Quemener, Magistrat
• Thierry Rouquet, SkyRecon, groupe Cassidian
• Un expert en sécurité des systèmes d’information de Dassault Systèmes
Sa composition définitive est en cours de finalisation.
Pour l’AFDEL, il est essentiel d’encadrer l’accès aux données d’une manière qui réponde aux impératifs de la sécurité nationale et qui, dans le même temps, préserve la confiance des citoyens et des entreprises en leur environnement numérique. Or, le texte de l’article 20 ne permet pas de définir précisément quelles données sont concernées, ce qui pose d’autant plus question que les usages et les technologies ne cessent, pour leur part, d’évoluer rapidement.
Il est donc urgent de faire émerger une solution permettant de lutter efficacement contre les menaces stratégiques sans recourir à une systématisation de la surveillance qui se ferait au préjudice de la confiance numérique. Selon Jamal Labed, président de l’AFDEL : « L’un et l’autre ne s’opposent pas forcément. A condition d’articuler intelligemment les impératifs de défense aux garanties à apporter aux utilisateurs et aux entreprises, et de ne pas voir dans l’affaire Snowden qu’une affaire de compétition interétatique dans le domaine du renseignement ».
L’AFDEL rappelle que, de son point-de-vue, la perspective d’un déploiement de dispositifs d’interception sur le réseau est doublement problématique. Il faudra en garantir un usage exclusif à nos services de renseignement et il est légitime de se demander si un tel déploiement n’induirait pas paradoxalement un affaiblissement de la sécurité des transactions sur l’Internet, fondée sur les principes d’une architecture distribuée et diversifiée.
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