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Un projet de loi
adopté en Californie prévoit le lancement d’un test pilote pour les
plaques d’immatriculation électroniques. Elles prendraient la forme d’un
écran géré à distance par les autorités chargées des transports et qui
afficherait les informations comme le numéro d’immatriculation, la
vignette annuelle ou encore des messages d’alerte actualisés à distance.
Un système qui soulève déjà des questions concernant la
confidentialité.
Le 12/09/2013 à 09:36
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Exemple du type de message qu’une plaque de police numérique pourrait afficher. Dans le cas présent, « Expired »
signifie que la vignette annuelle n’est plus valable. Le système
servirait à diffuser d’autres alertes en cas de défaut d’assurance, de
vol du véhicule ou de suspension du permis de conduire. © Compliance Innovations
Après avoir autorisé à la circulation les voitures autonomes de Google, la Californie envisage de tester les plaques d’immatriculation électroniques. Un projet de loi vient d’être approuvé par le Sénat de
cet État et il est désormais sur le bureau du gouverneur Jerry Brown
qui doit lui accorder son blanc-seing. Il prévoit la mise en place d’un
programme pilote visant à tester des plaques numériques sur 0,5 % des véhicules en circulation. Cette évaluation devra être bouclée au plus tard le 1er janvier 2017.
En lieu et place de la plaque en métal, les voitures arboreront un écran
de format identique sur lequel s’afficheront les mêmes informations, à
savoir le numéro de police, la vignette et le nom de l’État. Gérées par
le Department of Motor Vehicles (DMV),
la structure publique en charge des transports, ces plaques
électroniques pourraient être mises à jour à distance. Cela permettrait
notamment de faire des économies sur les frais d’envoi des vignettes qui
coûtent chaque année plus de 20 millions de dollars au DMV californien.
En outre, le système servirait à diffuser d’autres informations en
temps réel, par exemple pour signaler l’expiration d’une vignette, une
suspension de permis de conduire, un défaut d’assurance, indiquer que le véhicule a été volé, ou encore publier une alerte Amber (service d’alerte enlèvement utilisé aux États-Unis et au Canada).
Plaques numériques : la crainte d’une surveillance à distance
Le site Internet Ars Technica, qui a épluché le projet de loi, signale qu’une société, Smart Plate Mobile,
est partie prenante dans ce test. Elle possède un brevet pour une
plaque de police numérique qui fonctionnerait comme décrit plus haut,
mais pourrait également afficher un message publicitaire lorsque
le véhicule s’immobilise plus de quatre secondes. Mais il est précisé
que le DMV procédera à un appel d’offre avant de choisir un fournisseur
pour le programme pilote, et que l’affichage publicitaire ne sera pas
autorisé durant la phase de test. Aucune date n’a été fixée pour le
lancement de ce test qui devrait débuter avec des entreprises possédant
des flottes importantes telles qu’UPS ou FedEx.
Ce projet a en tout cas immédiatement soulevé des questions quant au respect de la confidentialité. Car tel que présenté, le système suppose un recours à la géolocalisation
et peut donc enregistrer les déplacements d’un véhicule. Qui pourrait
avoir accès à ces données, comment seraient-elles stockées et combien de
temps ? Et n'y aurait-il pas de risque de piratage ? Autant
d’interrogations auxquelles le projet de loi ne répond pas
explicitement, bien qu’il prévoie tout de même que le DMV n’ait pas le
droit de recevoir ni de conserver des données GPS, au moins pendant la durée du test. La question n’est donc pas définitivement tranchée.