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Le 11 septembre, la Commission européenne a présenté son projet de
réforme du marché des télécommunications. Il a pour objectif de créer un
marché unique dans les 28 pays de l'Union européenne et prévoit
notamment de plafonner le prix des appels téléphoniques
transfrontaliers.
Le "paquet télécoms" dévoilé le 11 septembre par la Commission
européenne propose, entre autres, de supprimer les frais d'itinérance,
contrairement à ce qui avait été annoncé le mois dernier, de mieux
coordonner l'octroi de fréquences aux opérateurs à travers l'UE et
d'améliorer la protection des droits des consommateurs dans les
contrats.
"La Commission européenne s'oppose aux redevances d'itinérance et se
déclare en faveur de la neutralité de l'internet, de l'investissement et
de la création d'emplois", a expliqué Neelie Kroes, la commissaire
chargée de la stratégie numérique.
Le projet prévoit également une autorisation unique permettant aux
opérateurs d'exercer leurs activités dans l'ensemble des 28 États
membres - au lieu des actuelles 28 autorisations distinctes -, un seuil
contraignant pour la réglementation des sous-marchés des
télécommunications (qui devrait entraîner une diminution du nombre de
marchés réglementés), et une plus grande harmonisation des conditions
dans lesquelles les opérateurs peuvent louer l'accès à des réseaux
appartenant à d'autres entreprises afin de fournir des services
compétitifs. Un texte qui doit obtenir l'aval des 28 pays de l'Union
Les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE avaient demandé en mars à
la Commission de leur présenter d'ici octobre un projet incluant "des
mesures concrètes pour établir dès que possible le marché unique des
technologies de l'information et de la communication".
Les Etats membres risquent cependant d'être réticents face à la
proposition d'une plus grande coordination dans l'assignation des
radiofréquences, source pour eux de recettes, et pourraient aussi voir
d'un mauvais oeil l'annonce par Neelie Kroes d'une réflexion sur
l'instauration d'un superviseur unique pour le secteur.
Les propositions de la Commission, qui doivent obtenir l'aval de tous
les pays de l'UE avant d'entrer en vigueur, ont pour objectif de
rattraper le retard pris par l'Europe, dont les infrastructures de
réseaux à haut débit sont dépassées par leurs homologues asiatiques et
nord-américaines.
Selon une étude du cabinet américain Boston Consulting Group,
l'industrie européenne des télécoms va subir une baisse de 0,5% à 2% par
an de son chiffre d'affaires d'ici 2020, en particulier à cause de
l'état actuel de la réglementation, différente dans chacun des 28 pays.
La Commission européenne reste cependant méfiante face à la
consolidation du secteur et examine actuellement plusieurs projets de
fusion, dont l'un pourrait permettre à l'espagnol Telefonica
d'acquérir l'opérateur mobile allemand E-Plus, filiale de KPN et de
réduire à trois le nombre d'acteurs sur le plus important marché
européen. (avec Reuters)
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