Crowdfunding : la France va simplifier les règles pour favoriser le financement de start-up

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Par Arnaud Dumas - Publié le jeudi 19 septembre 2013

Crowdfunding : la France va simplifier les règles pour favoriser le financement de start-up © Rocío Lara

Le gouvernement a planché tout l’été pour mettre en place un nouveau cadre réglementaire pour la finance participative. Avec pour objectif de favoriser le financement de start-up sur internet par une multitude d’investisseurs, tout en protégeant l’épargne.

Le crowdfunding va – enfin – sortir de la marginalité. La loi de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises, présentée en conseil des ministres début septembre, a fixé les grandes lignes du nouveau fonctionnement de la finance participative. Le gouvernement doit désormais les affiner par voie d’ordonnance d’ici la fin de l’année.
Fleur Pellerin, la ministre chargée des PME, de l’innovation et de l’économie numérique, devrait donner les contours plus précis de ce nouveau cadre réglementaire le 30 septembre 2013, à l’occasion des Assises du financement participatif à Bercy.
Nouveau statut de conseiller en investissement financier dédié au financement participatif, nouvelles règles pour les offres au public de titres financiers… Le gouvernement semble sceller la spécificité du crowdfunding par rapport aux autres offres de financement.
Une foule d’investisseurs pour un seul projet
Celui-ci se caractérise en effet par un lien direct entre les investisseurs et l’objet de leur financement. Les sites internet de crowdfunding proposent des projets à financer aux internautes et ceux-ci choisissent d’y consacrer une petite somme. L’addition de cette multitude de petites sommes permet d’atteindre des enveloppes conséquentes. Le crowdfunding permet de financer les projets soit par apport de capital, soit par de simples dons, soit encore par des prêts sans intérêts.
L’objectif du gouvernement est clairement affiché : lâcher la bride du crowdfunding pour financer le maximum d’entreprises, tout en sécurisant les épargnants. Sous la pression des lobbys financiers, ce mode de financement de projets a été soumis à des règles prudentielles contraignantes. Nécessaires pour protéger les épargnants face à des intermédiaires puissants, elles se révèlent inadaptées au mode de financement en direct, à peu de frais et pour les petites sommes du crowdfunding.
C’est notamment pour le financement participatif en capital que les règles s’avèrent le plus contraignantes. Les assouplissements prévus par le gouvernement portent d’ailleurs principalement sur ce point.
Un cadre trop rigide
Deux contraintes principales pèsent sur la finance participative en capital. En premier lieu, les agréments nécessaires pour offrir des services d’investissement. Sous la pression de l’ACP (Autorité de contrôle pudentiel), la plupart ont dû adopter le statut de conseiller en investissement financier (CIF).
"Ce cadre n’est pas optimal, soupire Benoît Bazzocchi, le fondateur de Smart Angels. Il complique la relation avec l’entrepreneur. Nous pouvons l’accompagner pour lever des fonds, mais il est impossible de le conseiller sur la meilleure façon de le faire."
Pour passer les ordres sur des instruments financiers (l’achat des titres d’une entreprise, par exemple), il faut adopter le statut de prestataire de services d’investissement (PSI), qui peut nécessiter jusqu’à 735000 euros de fonds propres bloqués… Impossible pour ces jeunes pousses dont le business model désintermédié repose sur des frais de gestion à bas coût.
Pour trouver la parade, Wiseed a dû recourir à un sous-traitant. "Nous faisons appel à Alternativa, un système multilatéral de négociation, explique Thierry Merquiol, le PDG de Wiseed. Nous utilisons leur agrément et toutes nos transactions passent par leur plate-forme."
Un nombre restreint de donneurs
La piste envisagée par le gouvernement, au travers du nouveau statut de CIF dédié à la finance participative, pourrait consister en une réduction de ces exigences en capital. Mais Fleur Pellerin a déjà prévenu que, en contrepartie, les obligations de transparence sur l’affectation des fonds collectées seraient renforcées.
L’autre frein au développement du crowdfunding tient à la procédure d’offre publique de titres financiers, qui impose la rédaction d’un prospectus AMF, dispositif lourd et chronophage obligatoire notamment pour les introductions en Bourse.
Pour en être exemptées, les plates-formes de crowdfunding doivent qualifier leurs levées de fonds de placement privés, soit en ne dépassant pas 100000 euros, soit en faisant appel à moins de 150 investisseurs. Une sévère entaille au principe de financement par la foule…
"Si l’on veut pouvoir lever plus de 200000 ou 300000 euros pour une entreprise, il faut pouvoir toucher plus de monde", assène Joachim Dupont, le cofondateur d’Anaxago. Le nombre du cercle restreint d’investisseurs est fixé par l’Union européenne, le modifier prendra du temps…
L’autre solution, étudiée par le gouvernement, consisterait à augmenter le plafond du placement privé de 100000 à 500000 euros. À condition d’arriver à convaincre les autorités de régulation que les intérêts des épargnants resteront protégés.
Utile aux PME en manque de fonds
La volonté du gouvernement semble toutefois inébranlable. "Fleur Pellerin était très enthousiaste et positive devant cette façon nouvelle d’aborder l’investissement", confie François Carbone, le cofondateur d’Anaxago et président de Financement participatif France, l’association créée par les "crowdfunders", qui a souvent rencontré la ministre pour lui faire part des contraintes pesant sur sa profession.
Les pouvoirs publics ont tout de suite vu l’intérêt de favoriser une nouvelle source de cash pour les entreprises. Même au niveau de la Commission européenne. Michel Barnier, le commissaire chargé des services, planche, lui aussi, sur un assouplissement des règles communautaires.
La finance participative intervient en effet quand les PME peinent à trouver des fonds. Comme la biotech toulousaine Antabio qui n’avait pas encore fait la preuve de son concept et ne trouvait pas de business angels pour se financer (voir encadré).
Pour d’autres, le crowdfunding apporte une source d’argent complémentaire aux fonds traditionnels. "Les business angels investissaient moins en 2012 et 2013, le recours à Anaxago nous a permis d’élargir notre base d’investisseurs, explique Gilles Gallo le PDG de Sunited, une PME d’1 million d’euros de chiffre d’affaires, spécialisée dans la conception et la fabrication de produits à base d’énergie solaire (briquets, barbecue…). Cela correspond aussi à notre stratégie de commercialisation sur le web, le crowdfunding s’accompagnant d’une très forte communication."
La levée de fonds a même dépassé ses espérances et devrait atteindre en tout (apport des actionnaires historiques compris) 700000 euros, au lieu des 500000 escomptés.
Sunited va ainsi doubler son nombre d’actionnaires, passant à 100 au total, ce qui réjouit son fondateur. "Savoir gérer 100 actionnaires donne de bons réflexes et permet de se préparer à une entrée en Bourse", confie Gilles Gallo, qui envisage la cotation dans les deux ans.
croissance à ne pas négliger
Les chiffres sont probants : les fonds levés par le crowdfunding ont été multipliés par trois entre 2010 et 2012, pour atteindre 2,6 milliards de dollars, dont 945 millions en Europe. En 2013, le cabinet Massolution prévoit 5,1 milliards de dollars de levées de fonds dans le monde, dont 1,3 milliard en Europe.
De quoi justifier la volonté du gouvernement de ne pas tuer dans l’œuf cette nouvelle solution de financement.
Arnaud Dumas